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Jeux de données

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Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil…

Mis à jour le 7 mars 2022

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Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017

Par Conseil constitutionnel

Mis à jour le 8 juin 2017

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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

Par Conseil constitutionnel

PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant : Contentieux des normes Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958),…

Mis à jour le 19 septembre 2019

Licence Ouverte / Open Licence

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Décisions du Conseil Constitutionnel

Par NosDonnées.fr

Toutes les décisions du Conseil Constitutionnel entre le 22 novembre 1958 et le 6 mai 2011 (Année, Numéro, Date, N°, Type, Intitulé, Décision, URL) parsées à partir du site du CC à l'aide d'un script ruby en vue d'une enquête datajournalisme d'OWNI.

Mis à jour le 10 juillet 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Décisions du Conseil Constitutionnel

Par NosDonnées.fr

Mis à jour le 20 mars 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Constitution du 4 octobre 1958

Par Félix Averlant

Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json. Plus d'informations + code source : https://github.com/Felixaverlant/French-Constitution

Mis à jour le 17 septembre 2014

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