Arrêté n°33-2018 du 26 avril 2018 Délibération CRPMEM Normandie Seiche Casier
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/SE-SM-AE-1 du CRPMEM de Normandie portant sur la création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche à la seiche au casier au large des côtes de la Seine-Maritime.
