Arrêté n°57-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence bivalves OC
Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/BI-BA du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des BIVALVES Palourde rose (Venerupis rhomboïde) et spisule (Spisula ovalis) -…