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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

Couverture temporelle: 2010
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

Couverture temporelle: 2014
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011.

Couverture temporelle: 2011
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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