Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
536998a6a3a729239d204ffb
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
2013
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
31/12/2012
Langue
français
Type de données
base de données
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False

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Description

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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