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Territoire Circulaire
Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015). Version en vigueur au 22 juin 2022.…
Mis à jour le 22 juin 2022
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