Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés au sein des projets de rénovation urbaine. Pour chaque opération relevant de l'habitat, sont présentés le nombre de…

Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Ce…

Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou en cours de…

Nombre de logements sociaux financés et objectif de rattrapage dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux entre 2007 et 2012 En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin…

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année. Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis. Le prêt-logement départemental à taux zéro…

Pourcentage de logements sociaux du département par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Ce…