Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc

Description

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche

Producteur

Dernière mise à jour

16 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Vous recherchez la convention collective de votre entreprise ?

Le Code du Travail numérique vous permet de trouver et de consulter la convention collective associée à votre entreprise.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

18 mars 2020

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

16 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

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Visites

20,5k

1,3k en févr. 2024

Téléchargements

5,2k

414 en févr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

6

Abonnés

13