En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel.
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Origine

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_ORIG_RISQ_PPRN_19890006_S_054.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PERIMETRE_PPRN_19890006_S_054.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_REG_PPRN_19890006_S_054.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

54DDT19890006_PLAN_R111_3.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

54DDT19890006_AP_R111_3.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

54DDT19890006_RAPPORT_R111_3.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.