Base nationale sur les intercommunalités BANATIC

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Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 26 avril 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction générale des collectivités locales

la direction générale des collectivités locales est une direction du ministère de l’Intérieur, placée sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est chargée d’élaborer…

4 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e1f20058b4c414d3f94460d

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2011 à 01/04/2021
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
15 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 avril 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités.

Vous trouverez plusieurs fichiers :

  • Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;
  • Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ;
  • Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ;
  • Périmètre des EPCI à fiscalité propre.

Site web et exports complémentaires

Ces données sont publiées sur le site https://www.banatic.interieur.gouv.fr. Vous pourrez exporter des données uniquement pour certaines régions ou départements sur ce site.

Fichiers 11

Ressources communautaires 1

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Données

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