Tableau bord du New Deal mobile

Mis à jour le 31 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

14 jeux de données
4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5b2b6715c751df6acaf0c2ee

Temporalité

Couverture temporelle
04/2018 à 06/2020
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
21 juin 2018
Dernière mise à jour de ressource
31 mars 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
Metropolitan France

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Description

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a adopté le 15 novembre 2018 la décision relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ainsi que 4 décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences : Elle s’assure de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre.

Comme annoncé par le président de la République à Bastia le 7 février 2018, ce contrôle s’accompagne d’un tableau de bord de l’Arcep mesurant la bonne application des engagements.

Cet outil regroupe un ensemble de six indicateurs présentant de manière transparente, la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile :

  • La 4G pour tous
  • La couverture ciblée
  • La couverture indoor
  • La 4G en voiture
  • L’état des réseaux mobiles
  • La 4G fixe

Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un territoire donné, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile).

Afin de permettre leur réutilisation large, en particulier par les territoires, les données (nationales et locales) sont disponibles en open data.

Vous trouverez plus de détails quant aux données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs des ressources.

Retrouvez le calendrier des publications de l'Arcep.

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