2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

Name: 2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres
Creator: Ministère de l'Intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: asile,asile-a-la-frontiere,cada,cnda,immigration,migrant,ofpra,protection-internationale,protection-subsidiaire,refugie,reglement-de-dublin

Mis à jour le 16 février 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 543e8810c751df200c380170

Temporalité

Couverture temporelle: 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 15 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 15 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: European Union

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Description

Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

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Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

Disponible

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Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/071_Flux-des-transferts-reglement-Dublin-entre-France-Etats-membres2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/827bfc18-0170-44f7-867e-ce238c374189
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 15 octobre 2014
Modifiée le: 15 octobre 2014
Publiée le: 15 octobre 2014

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