République
Française
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Description
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 août 2015
Description des données non renseignée
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Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 14 octobre 2014Format xls 196 téléchargements