2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

Name: 2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
Creator: Ministère de l'Intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

Mis à jour le 13 octobre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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1 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 543bfbf488ee3805963c1647

Temporalité

Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 13 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

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Description

Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

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Voir aussi : ressources communautaires

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Délivrance de premiers titres de séjour

Disponible

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Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/044_Delivrance-de-premiers-titres-de-sejour-de-2007-2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1bf84d5b-63cc-42f6-94e2-e24a048e214d
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014
Publiée le: 13 octobre 2014

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