2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Name: 2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Creator: Ministère de l'Intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle: 2007 to 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 octobre 2014
Date de mise à jour: 2 février 2016
Dernière mise à jour de ressource: 13 octobre 2014
Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: European Union, Norway, Suisse

Extras

ID: 543bf9bd88ee3805983c164f
Date de création: 13 octobre 2014
Date de mise à jour: 2 février 2016
Mots clés: admission-au-sejour

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visiteur

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/043_Premiers-titres-sejour-communautaires-et-titres-EEE-2007-2012.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9607a885-78c9-4336-b84a-b1a31cad874d
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014
Publiée le: 13 octobre 2014

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