2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 2 février 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
543bf9bd88ee3805983c164f

Temporalité

Couverture temporelle
2007 à 2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
13 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
European Union, Norway, Suisse

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Description

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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