2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2007 to 2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
13 octobre 2014
Date de mise à jour
2 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
European Union, Norway, Suisse

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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