2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)

Mis à jour le 25 avril 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

632 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
543bf23588ee3805953c1643

Temporalité

Couverture temporelle
2007 à 2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
13 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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URL stable

Description

Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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