2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)
Mis à jour le 25 avril 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 543bf23588ee3805953c1643
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2007 à 2012
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 octobre 2014
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
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URL stable
Description
Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
Fichiers 1
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