2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative
Qualité des métadonnées :
0.6666666666666666/1
Mis à jour le 13 octobre 2014
—
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
665 jeux de données
3 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 543bf02088ee3805983c164c
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2007 à 2012
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 octobre 2014
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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