2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

Name: 2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Creator: Ministère de l'Intérieur
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle: 2007 to 2012
Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 octobre 2014
Date de mise à jour: 16 avril 2015
Dernière mise à jour de ressource: 13 octobre 2014
Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

Extras

ID: 543bed5b88ee3805963c1644
Date de création: 13 octobre 2014
Date de mise à jour: 16 avril 2015
Mots-clés: entree-en-france

espace-schengen

etranger

frontiere

immigration

immigre

migrant

politique-des-visas

visa

visiteur

vls

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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Les recours contentieux devant la juridiction administrative

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/035_Visas_Les-differents-recours-formes-devant-juridiction-administrative.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/68b3cabe-b254-4bb4-8380-7e8480b83ffb
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 13 octobre 2014
Modifiée le: 13 octobre 2014
Publiée le: 13 octobre 2014

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