15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Description

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal :

• Index 93 - Travail dissimulé ;

• Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ;

• Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.

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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

Disponible
xls (30.5Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
28ec72d01fb5ef51a829e542a2fd0c38deff035d
Créée le
19 août 2015
Modifiée le
19 août 2015
Publiée le
19 août 2015

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