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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 réutilisations
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d49713c751df3b241f92b2

Temporalité

Couverture temporelle
2010 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal :

• Index 93 - Travail dissimulé ;

• Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ;

• Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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