15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Qualité des métadonnées :
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55d495bcc751df3b241f92b1
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2008 à 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 19 août 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 août 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.
En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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