15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2008 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Date de mise à jour
7 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.

En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
52e1c760647b2ed54553515154c16b7a83c04286
Créée le
19 août 2015
Modifiée le
19 août 2015
Publiée le
19 août 2015

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