15070 - La rétention administrative
Description
Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.
Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013.
Note de lecture :
Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.
Producteur
Dernière mise à jour
19 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
55d494edc751df260a1f92b3
Temporalité
Création
19 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2012 à 2013
Dernière mise à jour
19 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays