15070 - La rétention administrative

Name: 15070 - La rétention administrative
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 55d494edc751df260a1f92b3

Temporalité

Couverture temporelle: 2012 à 2013
Fréquence: Annuelle
Date de création: 19 août 2015
Dernière mise à jour de ressource: 19 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.

Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013.

Note de lecture :
Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.

Fichiers ¹

Fichier principal

15070 - La rétention administrative

Mis à jour le 19 août 2015 — xls (28.0Ko) — 1 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15070-la-retention-administrative/20150819-163854/15070_La-retention-administrative.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0356a547-0fa9-405d-afbf-84d6a10a5ad2
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Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 19 août 2015
Modifiée le: 19 août 2015

Taille: 28.0Ko

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