15068 - Laissez-passer consulaires
Qualité des métadonnées :
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55d48f0bc751df27b71f92b2
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2008 à 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 19 août 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 août 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
Fichiers 1
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