15068 - Laissez-passer consulaires

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2008 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Date de mise à jour
14 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15068 - Laissez-passer consulaires

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
4e4b7e3e9ceca6457bfe1e08681dcb091ad31e8e
Créée le
19 août 2015
Modifiée le
19 août 2015
Publiée le
19 août 2015

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