15068 - Laissez-passer consulaires

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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 14 janvier 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

639 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d48f0bc751df27b71f92b2

Temporalité

Couverture temporelle
2008 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

Fichiers 1

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