15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

Description

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers

L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

Producteur

Dernière mise à jour

18 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

18 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2011 à 2013

Dernière mise à jour

18 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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