Mis à jour le 17 décembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers
L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.