15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial
Qualité des métadonnées :
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55ca093088ee38362aa46ec2
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2008 à 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 11 août 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 août 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008.
On peut donner au moins deux raisons à cette évolution :
• l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent
bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ;
• la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique.
L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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