15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires
Qualité des métadonnées :
0.5555555555555556/1
Mis à jour le 10 août 2015
—
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
666 jeux de données
3 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55c8c6e988ee384067a46ec4
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/01/2007 à 21/12/2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 10 août 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 10 août 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France