Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.