15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

Description

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.

Producteur

Dernière mise à jour

10 août 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

10 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2007 à 2013

Dernière mise à jour

10 août 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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