15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

Mis à jour le 10 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.

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15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

Disponible
xls (29.0Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
761c38542d502ddabfe4f8e43eb74a0cbd4bdc56
Créée le
10 août 2015
Modifiée le
10 août 2015
Publiée le
10 août 2015

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