15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

Name: 15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour

Mis à jour le 10 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 55c8ae8488ee3814a9a46ec1

Temporalité

Couverture temporelle: 2007 à 2013
Fréquence: Annuelle
Date de création: 10 août 2015
Dernière mise à jour de ressource: 10 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.

Fichiers ¹

Fichier principal

15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement

Mis à jour le 10 août 2015 — xls (29.0Ko) — 2 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/15003-total-des-titres-par-annee-et-lieu-denregistrement/20150810-160053/15003_Total_titres_par_annee_et_lieu_d_enregistrement.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/809b84df-8be8-48f4-8d7f-393bb73e652f
sha1: 761c38542d502ddabfe4f8e43eb74a0cbd4bdc56
Type MIME: application/vnd.ms-excel

Créée le: 10 août 2015
Modifiée le: 10 août 2015

Taille: 29.0Ko

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