Le jeu de données met à disposition les comptages de demandes de brevets réparties par domaine technologique depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les dépôts de dessins et modèles français depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des annuités payées à l'INPI.

Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets en distinguant ceux avec ou sans priorité depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets, des demandes de brevets publiées et des brevets délivrés en France entre 2009 et 2016. En annexe sont proposés un annexe et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition les comptages des déclarations de renouvellements de marques nationales entre 2009 et 2016. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponibles un glossaire et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition la répartition des dessins et modèles déposés par la voie nationale depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des délais de délivrance des brevets délivrés par l'INPI depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats complémentaires de protection selon l'origine du déposant depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats complémentaires de protection depuis 1995.

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats d'utilité déposés depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition la répartition des dépôts publiés de marque nationale par classe (hors renouvellements) entre 2009 et 2014. ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition les comptages des oppositions aux marques nationales publiées entre 2009 et 2014. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponibles un glossaire et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition la répartition des dépôts publiés de marques nationales par groupes de classes (hors renouvellements) depuis 2009.

Le jeu de données, proposé par l'Institut national de la propriété industrielle, met à disposition les comptages statistiques des dépôts de demandes de brevets en France depuis 2009.

Le jeu de données, mis à disposition par l'Institut national de la propriété industrielle, propose les principaux déposants de dessins et modèles par an entre 2009 et 2016. En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie.

Le jeu de données met à disposition les comptages des premiers dépôts de marque par la voie nationale depuis 2009 (hors renouvellements).

Le jeu de données met à disposition les comptages des certificats d'utilité par origine du déposant déposés depuis 2009.

Le jeu de données met à disposition les comptages des publications des demandes de brevets pour les principaux déposants entre 2009 et 2016. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie.

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