[archive] Demandes de brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les numéros de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on November 9, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
[archive] Déposants des brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on November 9, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Brevets français From Institut national de la propriété industrielle (INPI) Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago License Not Specified 4 reuses 2 favorites
Brevets européens From Institut national de la propriété industrielle (INPI) Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. • Abrégés traduits en français pour les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago License Not Specified 1 reuse 1 favorite
Demandes de brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : L’identifiant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Familles de brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Technologies des familles de brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Déposants des brevets From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance From Institut national de la propriété industrielle (INPI) · L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition de marque (depuis 2004) et de la procédure de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites