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[archive] Demandes de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les numéros de…

— Updated on 9 de noviembre de 2022

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[archive] Déposants des brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui…

— Updated on 9 de noviembre de 2022

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Brevets français

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Brevets français contemporains (Notices) Brevets français contemporains (Fascicules) Brevets français contemporains (Texte océrisé) Brevets français XIXème siècle (Historique)

— Updated on 12 de octubre de 2021

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Brevets européens

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Brevets européens (abrégés et phase nationale FR) Brevets européens (fascicules traduits)

— Updated on 12 de octubre de 2021

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Familles de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les familles des brevets déposés ou délivrés depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les…

— Updated on 9 de noviembre de 2022

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Déposants des brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

— Updated on 4 de enero de 2023

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Technologies des familles de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des…

— Updated on 9 de noviembre de 2022

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Demandes de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

— Updated on 4 de enero de 2023

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Jurisprudence et Décisions d'opposition

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données, mis à disposition par l'Institut national de la propriété industrielle, propose un échantillon 2021 : Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) et Décisions d'oppositions (marques françaises). Les données en open data sont disponibles sur le site…

— Updated on 19 de enero de 2022

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