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Alinéa by Luxia

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Descripción

Alinéa by Luxia est une nouvelle solution de diffusion des sources du droit sur le web. Elle intégre la totalité des fonds documentaires de Légifrance et d'EurLex, c'est-à-dire l'intégralité du droit français et du droit européen. C'est le premier site de ce type à proposer tous ces documents à un même endroit, avec une interface, un plan de classement et un moteur de recherche unifiés, en accès totalement libre. Sont aujourd'hui regroupés sous un même toit plusieurs millions de documents en accès totalement gratuit. Alinéa by Luxia propose en plus des documents en accès libre des fonctions avancées payantes de consultation, de comparaison, de recherche, de personnalisation, de génération de documents PDF et de veille.

Georges-André Silber

Topic

Law and justice

Tipo

Aplicación

Etiquetas

  • data2b

  • droit

  • jorf

Fecha de creación

17 de septiembre de 2014

Last update

24 de abril de 2024

4 used datasets

  • JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    From Premier ministre

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

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  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    From Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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  • KALI : Conventions collectives nationales

    From Premier ministre

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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  • Les délibérations de la CNIL

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    Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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