DDT de la Meuse

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  Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

  From DDT de la Meuse

  Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019: soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels…

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  — Updated on 1 de marzo de 2020

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  Prairies sensibles du département de la Meuse dans le cadre du verdissement de la PAC

  From DDT de la Meuse

  Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect…

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  — Updated on 8 de marzo de 2019

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  Bassin Adour-Garonne : Bassins Anguilles

  From DDT de la Meuse

  Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l'anguille spécifiquement puis pour l'ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d'eau à enjeux. Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d''eau. Origine Les limites de chacune des zones de lutte sont calculées et reportées…

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  — Updated on 29 de febrero de 2020

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  Secteurs de nuisances sonores du Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)

  From DDT de la Meuse

  Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories…

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  — Updated on 2 de marzo de 2020

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