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Zones agricoles défavorisées dans la Vienne

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Updated on 8 de marzo de 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

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27 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1b18ec751df1b831f92e2

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
10 de septiembre de 2015
Latest resource update
8 de marzo de 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Origine

Agrégation des communes concernées à partir de la couche communes du référentiel ©IGN-GEOFLA®2014

Organisations partenaires

DDT Vienne

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