Archived
Zone agricole défavorisée infracommunale en Côte d'Or
Descripción
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.
Origine
Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
28 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
58aec27bc751df0e7c9c598b
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
28 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
3fd825f2-318e-40d2-b456-922f092a6330http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
5b8d8320a64cd2560d2ad6e324571df50dff5c37
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-b3253d3c-54c6-4f05-b011-f7ea53c803ab
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
361
Downloads
97
Reuses of this dataset
0
Followers
0