Zonages des aides à finalités régionales en Occitanie (2014-2020)

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Origine

Un appariement a été fait entre le référentiel communal GEOFLA et la liste des communes présentée au décret dont la liste est disponible sous : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/liste_%20communes_%20eligibles_AFR_2014-2020_cog2015_0.xls
Les polygones contigus de même code ont été fusionnés.

Organisations partenaires

DRAAF Occitanie

Liens annexes

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