Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

Origine

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.

Organisations partenaires

DRAAF Bretagne

Liens annexes

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