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Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Description
Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.
Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".
Origine
Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.
Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.
Organisations partenaires
DRAAF Bretagne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5883d332c751df6aa8ae0ac9
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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