Tronçon de fossé juré
Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles.
Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d'eau non domanial, d'autres non.
Emprise du périmètre du SAGE du Loiret.

Listes des attributs :
Nom Type/longueur Définition
ID_FJ Entier (9) Identifiant MAP
TYPE_FJ Caractère (2) Type de fossés selon la codification ci-dessous
LIBELLE_FJ Caractère (50) Libellé du fossé juré

Codification utilisée :
bc : busage collecteur d'assainissement
ba : busage agricole
b : autre busage
c : ciel ouvert
d : fossé disparu
i : indéterminé

Origine

Digitalisation effectuée par la DDAF à partir des plans cadastraux et des calques manuscrits ou de fonds de carte de formats variés transmis par les mairies. Néanmoins les arrêtés préfectoraux de classement n'ont pu être retrouvés pour tous les fossés « potentiellement » jurés.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

Liens annexes

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Recursos

L_FOSSE_JURE_045.TAB (archive)

L_FOSSE_JURE_045.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_FOSSE_JURE_045.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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