Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole
Updated on 12 de septiembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5d79f0288b4c412a65acacb8
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 12 de septiembre de 2019
- Latest resource update
- 12 de septiembre de 2020
Extras
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Descripción
Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.
La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :
- du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
- du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
Origine
Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI.
Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.
Organisations partenaires
SANDRE, Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations
Liens annexes
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