Territoire communal [cadastre - DDFIP14] - Département du Calvados - 2021

Territoire communal contenant un nombre entier de sections

Son emprise est constituée à partir de l’union des sections qui la composent au moment de l’échange.

Le contour de l’objet « COMMUNE » est calculé automatiquement à partir des sections reçues, lors d’un échange, même si l’objet « COMMUNE » a été transmis dans l’échange.

Contexte de collecte

Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La numérisation du cadastre est réalisée avec le concours financier des collectivités, en particulier des communes, et se poursuit encore actuellement.

Méthode de collecte

Les données vectorielles du PCI (plan cadastral informatisé) sont issues de la numérisation du cadastre et sont au format Edigéo - PCI en projection Lambert 93. Le format Edigéo est conforme à la norme AFNOR dans le domaine de l'information géographique ; son acronyme signifie "Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique".

Attributs

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.