Communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) en Corrèze

N_ZRR_ZSUP_019
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Origine

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès du site Légifrance sur le référentiel géographique BDCARTO de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique.
Sources des données :

• Référentiel géographique administratif BDCARTO (IGN)
• Liste des communes classées en ZRR obtenue sur legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC379A123AA8B2A5848BEA2589C1FA8A.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029324568&cidTexte=JORFTEXT000029314044&dateTexte=20140801#LEGISCTA000029324568

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation (ZRR)
• Arrêté du 30 juillet 2014
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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