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Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

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Updated on 20 de noviembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

183 datasets
114 reuses
  • dila
  • naturalisation
  • simulateur
  • simulateurs-dila
  • simulateurs-service-public

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5fb67cd47272e7ee8bec8f27

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
19 de noviembre de 2020
Latest resource update
20 de noviembre de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?.

Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier.

A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

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