Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Puntual
Fecha de creación
19 de noviembre de 2020
Modification date
27 de noviembre de 2020
Latest resource update
20 de noviembre de 2020
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Extras

ID
5fb67cd47272e7ee8bec8f27
Fecha de creación
19 de noviembre de 2020
Modification date
27 de noviembre de 2020

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?.

Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier.

A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources 5

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Main file 1

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Présentation simulateur quels sont les documents nécessaires pour le dossier naturalisation

Disponible
pdf

Présentation du simulateur quels sont les documents nécessaires pour le dossier naturalisation format pdf

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
20 de noviembre de 2020
Modified on
20 de noviembre de 2020
Published on
20 de noviembre de 2020

Documentation 4

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Règles de calcul du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation

Disponible
xml

Règles de calcul du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format xml

Tipo
Documentation
MIME Type
None
Created on
19 de noviembre de 2020
Modified on
19 de noviembre de 2020
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19 de noviembre de 2020
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Feuille de style (CSS) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation

Disponible
css

Feuille de style du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format CSS

Tipo
Documentation
MIME Type
None
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19 de noviembre de 2020
Modified on
19 de noviembre de 2020
Published on
19 de noviembre de 2020
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Données de référence (JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation

Disponible
json

Données de référence du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format JSON

Tipo
Documentation
MIME Type
None
Created on
19 de noviembre de 2020
Modified on
19 de noviembre de 2020
Published on
19 de noviembre de 2020
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Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation

Disponible
schema.json

Schéma des données de référence du simulateur documents nécessaires au dossier de naturalisation au format Schéma.JSON

Tipo
Documentation
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None
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19 de noviembre de 2020
Modified on
19 de noviembre de 2020
Published on
19 de noviembre de 2020

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