SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier sans extension URB_SCT_VillagesDensifiables

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques,
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas y prévoir de nouvelles zones à urbaniser en extension.

Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée

INSPIRE
Id URB_SCT_VillagesDensifiables
Type points
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)