Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)

Updated on 28 de mayo de 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b0c2635c751df68bfc675a2

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
28 de mayo de 2018
Latest resource update
28 de mayo de 2018

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Descripción

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés.

Le présent jeu de données concerne l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés entre le 1er janvier 2015 et le 25 mai 2018.

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