Quartiers prioritaires

Descripción

Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Latest update

12 de mayo de 2015

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
33.33333333333333/100

Files documentation missing

Update frequency not set

File formats are closed

Temporal coverage not set

Some files are unavailable

There are no files for this dataset yet.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

12 de mayo de 2015

Frequency

Desconocido

Latest update

12 de mayo de 2015

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

36

36 in abr 2024

Downloads

0

Reuses of this dataset

0

Followers

0