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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-ALBAN-AURIOLLES (Ardèche)

Updated on 25 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Ardèche

DDT de l'Ardèche

53 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56f272eac751df33aae0c74c

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
23 de marzo de 2016
Latest resource update
25 de octubre de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/a047aed4-3cb1-450d-9ea8-06d0ca311ce4
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inspire:identifier
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Descripción

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Origine

Généralités sur la provenance : le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Ardèche

Liens annexes

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