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PPRL de La Faute-sur-Mer - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

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Descripción

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.

Origine

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette cartographie a un caractère informatif.
Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et les grandes agglomérations. Elles concernent les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an.
Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de plus de 250 000 habitants.
Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :
les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)
les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Carte de dépassement des valeurs limites
Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).

Organisations partenaires

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), DDTM Vendée

Liens annexes

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Resources 3

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