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PPRI : Zones règlementées - Isère

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1aef88ee383533f4b5a9

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
15 de junio de 2015
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Les plans de prévention des risques inondation (PPRI) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques inondation. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Ce jeu de données correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRI numérisé de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

  • Source du géoréférencement selon la commune :

Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN)
Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)
N_ZONE_REGLEMENT_PPRI_S_038

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

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