Cartographie des réseaux exploités par Enedis
Visualización
Published on 7 de febrero de 2024 by Enedis
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Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93. Les données sont restituées sous la forme de points.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).
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2 de septiembre de 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Visualización
Published on 7 de febrero de 2024 by Enedis
Aplicación
Published on 24 de junio de 2022
by
Publicación
Published on 28 de enero de 2022 by Callendar
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5afd2d1bb5950855d4d11034
2 de septiembre de 2024
1946/04/08 to 2023/08/08
2 de septiembre de 2024
France métropolitaine
PDI
None
None
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data.enedis.fr
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DCAT
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5,4k
2,1k
4
2