Postes de distribution publique (postes HTA/BT)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Enedis

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d'énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d'électricité, Enedis…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5afd2d1bb5950855d4d11034
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
May 17, 2018
Latest resource update
May 17, 2018
Extras
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Description

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93. Les données sont restituées sous la forme de points. Les données correspondent à la vision au 18 décembre 2020.

Les données sont restituées sous la forme de points.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

Visualisez aussi les données de postes HTA/BT sur notre site internet.

Ce jeu de données est publié sous Licence ouverte (Etalab).

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