⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laloubère du 09/01/2012

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on 17 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eee74888ee381b90908575

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
20 de marzo de 2016
Latest resource update
10 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Rieux-de-Pelleport
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-ldd-a0ef2bb8-cc98-4011-8ead-bd951839d335http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
55416649e2b9028e0543a5a9f2ade49ced1fd823
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-5da53353-4cc9-4a68-b341-374803f06019

Embed

Permalink

Descripción

Numérisation vectorielle du PLU de Laloubère (65251), réalisée en février 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Origine

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2010 ; BD Topo axe de la route.

Validation du zonage selon méthode arrêtée en décembre 2006.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
    Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
    Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
    Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

  • Prescriptions surfaciques : Création des zones de bruit à partir des routes classées qui seules étaient indiquées (utilisation des tronçons routiers de la BD-Topo).
  • Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

Organisations partenaires

DDT Ariège, DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 8

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.